Contrat associatif

STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DE L’IFPAC-La Coopérative D’AHALA (YAOUNDE)

­STATUTS

STATUTS DE L’USRACDAR SPORT ACADEMIE (ASSOCIATION SPORTIVE DE L’IFPAC)

Préambule

En vue de promouvoir le développement du sport en général et du football en particulier, il a été crée à AHALA 2 (Yaoundé), département du MFOUNDI, région du centre une association sportive dénommée « USRACDAR Sport Académie ». Conformément à la loi N°2011/018 du juillet 2011relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives.

 

Article 1 :

L’association appelée USRACDAR SPORT ACADEMIE (USA), fondée le 01er octobre 2013 a pour objet d’organiser et de développer l’apprentissage et la pratique de la vie associative et des activités sportives :

- Elle représente l’établissement dans les compétitions sportives ;

- Sa durée est illimitée ;

- Elle a son siège social à : l’IFPAC (Institut de Formation Professionnelle aux métiers Agroéconomiques et Comptables-matières)-La Coopérative  D’AHALA- (YAOUNDE), sis à AHALA 2 au lieudit ancienne gare ONAMBELE Yaoundé – Cameroun. I’USA disposera des pépinières dans d’autres campus de l’IFPAC-La Coopérative de d’autres régions.

 

Article 2 :

L’association se compose de

- a) les membres de droit

-      le chef d’établissement : Monsieur AMOUGOU BALLA Paul

-      les profs EPS animateurs de l’USA Messieurs :

a)- TSAFACK NOUDEM Etienne
b)-TAMO Jules Pythagore

-      les présidents d’association de parents d’élèves ou leurs représentants ;

 

- b) les membres actifs

-      les élèves inscrits à l’USA et titulaires de leur licence

-      tous les partenaires de la communauté éducative à jour de  leur cotisation

 

- c) les membres honoraires : toute personne agrée par le comité de direction

 

Article 3 :

La qualité de membre se perd par

-      démission

-      radiation prononcée par le comité directeur pour non

-      paiement de cotisation ou faute grave

-      radiation prononcée par la tutelle pour faute grave ou

-      demande motivée d’une fédération sportive

 

Article 4 :

Toute discussion ou manifestation étrangère aux objectifs de l’association y sont interdites

 

2. Affiliation

Article 5 :

L’association est obligatoirement affiliée aux organes nationaux des sports académiques (scolaires et universitaires). Elle pourra également s’affilier à tous les organes de sport civil suivants les disciplines pratiquées.

 

3. Animation

Article 6 :

L’animation de l’association est assurée par les enseignants EPS de l’établissement dans le cadre du forfait horaire de 3 heures prévu à cet effet dans leurs obligations de service.

Article 7 :

Une personne qualifiée peut aider à l’animation de l’USA à la demande et sous la responsabilité de l’équipe éducative. Elle doit recevoir l’agrément du comité directeur

 

4. Fonctionnement et administration

 

Article 8 :

L’association est gérée par un comité directeur présidé par le chef d’établissement, président de droit de l’USA

 

Article 9 :

L’assemblée générale se compose des membres de droit et des membres actifs.

Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’absence, un membre pourra déléguer son droit de vote à un autre membre. Chaque membre ne peut disposer de plus de 2 voix.

Pour délibérer sereinement, l’assemblée devra atteindre le quorum (cad que la moitié des membres devront être présents) Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée par le président sous dizaine. Alors, elle pourra délibérer quelque soit le nombre de présents.

L’assemblée doit se réunir au moins une fois par an.

Les procès verbaux sont signés par le président et envoyés à tous les membres.

 

Article 10 :

L’assemblée générale

-      approuve le rapport d’activité et fait des propositions pour l’année en cours

-      fixe le montant des cotisations à payer par les membres

-      approuve les comptes de l’exercice précédent et vote le budget de l’exercice en cours

-      procède à l’élection du comité directeur

-      procède à l’élection du commissaire aux comptes

 

Article 11 :

-      L’association est administrée par un comité directeur, présidé par le chef d’établissement

-      Le comité directeur élit un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint.

-      Le secrétaire est obligatoirement un enseignant EPS et le trésorier doit être majeur.

-      Le nombre de membres du comité directeur est fixé par l’assemblée générale.

-      Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est

-      prépondérante.

-      Peuvent participer aux travaux, à titre consultatif, toutes les personnes que le comité

-      directeur jugera utile d’inviter.

-      Les membres élus doivent remettre leur mandat en jeu chaque année.

 

Article 12 :

Le comité directeur règle après délibérations le fonctionnement de l’association

Il arrête le programme des activités de l’association

Les ressources de l’association proviennent :

-      Des cotisations des adhérents

-      Des subventions

-      Des ressources propres à l’association provenant de ses activités

-      Des fonds de réserve

 

Article 13 :

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile

C’est lui qui ordonne les dépenses. Cependant, il peut donner mandat au trésorier.

 

 Article 14 :

Le trésorier a seul pouvoir pour encaisser et dépenser les fonds de l’association. Il tient les comptes et les soumet à la fin de chaque exercice à l’approbation de l’assemblée générale après vérification du commissaire aux comptes.

 

 

 Adoptés en assemblée générale le 01er octobre à Yaoundé.

 

Fait en quatre exemplaires, le 01er octobre 2013.

 

Le président                                                                                                                    Le secrétaire

 

Règlement spécifique

Règlement spécifique à l’Association Sportive  de l’IFPAC-La Coopérative,

USRACDAR Sport Académie

Préambule.

Les activités proposées par l’Association Sportive de l’IFPAC s’inscrivent pleinement dans le Projet Educatif de l’établissement. Elles ne constituent en aucun cas un moyen d’occuper le temps, mais représentent au contraire un outil d’épanouissement et de formation qui mérite que leur soient données les meilleures conditions d’exercice. Les principes qui régissent le fonctionnement de l’IFPAC et les relations humaines en son sein s’appliquent donc intégralement à la vie de l’Association Sportive.

 

Aussi est-il demandé aux élèves qui s’y inscrivent, ainsi qu’à leur(s) parent(s) de signer le document attestant de leur adhésion au texte qui suit.

 

Article 1 : Inscription.

Chaque élève a la possibilité d’être inscrit par sa famille à l’Association Sportive. L’établissement se réserve toutefois la possibilité de refuser l’inscription d’un élève dont le comportement aurait été préalablement caractérisé par des manquements graves et répétés au règlement intérieur. Une telle décision, qui relève du pouvoir disciplinaire du chef d’établissement, ne correspond qu’au seul souci de préserver le bon déroulement des activités.

Elle ne peut être prise qu’après rencontre entre le chef d’établissement, le responsable de l’association, l’élève incriminé et ses parents.

Pour d’évidentes raisons d’organisation, il est absolument nécessaire que soient bien respectées les modalités d’inscription et de paiement propres à chaque activité.

 

Le certificat médical est obligatoire et préalable à la pratique en compétition.

 

En cas d’annulation d’une inscription, la famille sera remboursée au prorata du temps écoulé si l’annulation résulte d’un cas de force majeure (maladie grave, déménagement...) En revanche, elle ne le sera pas s’il s’agit d’une raison de convenance personnelle.

Dans tous les cas, l’annulation devra être formulée par un courrier des parents adressé au responsable de l’association.

Les élèves inscrits sont couverts par l’assurance de l’établissement, dès lors  - et uniquement dans ce cas - que toutes les formalités d’inscription ont bien été respectées.

Quelle que soit l’activité choisie à l’inscription, l’élève doit assumer son engagement de façon cohérente. Celui-ci couvre toute la durée de l’année scolaire.

Les règles du respect d’autrui et du respect du fonctionnement de l’activité résultent directement de cet engagement.

 

Article 2 : Respect de la collectivité.

Amplement soulignés dans le règlement intérieur de l’établissement, les principes de respect des personnes s’appliquent évidemment aussi aux activités de l’Association Sportive. Toute forme de brimade, de quelque nature que ce soit, est donc rigoureusement proscrite. Les élèves sont en revanche conviés à faire preuve de respect et de courtoisie entre eux, comme à l’égard de leurs responsables. Cet état d’esprit se manifestera également par un respect scrupuleux des règles, des adversaires et des arbitres.

Parce qu’ils sont susceptibles de causer une gêne, les téléphones portables doivent être éteints et rangés durant les séances. Il en est de même pour les baladeurs, MP3, jeux électroniques, ordinateurs portables et autres appareils électroniques…

 

Article 3 : Assiduité et ponctualité.

Une bonne organisation du temps permet de mener de concert le travail scolaire et les activités sportives choisies. Dès lors, une présence assidue aux entraînements et aux compétitions s’impose.

Toute absence prévisible sera signalée par écrit ou par téléphone au bureau de l’association.

Toute absence imprévue fera l’objet d’un mot d’excuse adressé au responsable de l’association dès le retour de l’élève.

Des absences non justifiées ou des retards fréquents pénalisent le bon déroulement des activités et témoignent d’un regrettable manque de respect à l’égard de ses camarades d’activité. Aussi de tels manquements peuvent-ils susciter des sanctions qui s’inscrivent dans les dispositions prévues par le règlement intérieur de l’établissement.

 

Article 4 : Respect de soi.

En quelque circonstance que ce soit, la consommation d’alcool ou de drogue(s) est strictement prohibée. Il en va de même pour toute forme de trafic de quelque substance illicite que ce soit. Il est rappelé par ailleurs qu’il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

 

Article 5 : Equipement.   

Les responsables des activités concernées peuvent être conduits à fournir aux élèves et à leur famille un certain nombre d’indications relatives à l’équipement vestimentaire ou au matériel spécifique requis. Chacun est invité à bien tenir compte de ces indications, dont le non respect pourrait être dommageable pour tous.

 

Article 6 : Transports et trajets.

Lors de tout trajet individuel ou collectif, il est de l’intérêt de chacun de bien respecter les consignes de sécurité données par les responsables de l’activité comme par ceux du moyen de transport utilisé.

Toute forme de dégradation volontaire des équipements utilisés pour ces trajets est passible de sanctions. Les sommes éventuellement nécessaires à la réparation des dommages seront imputées à la famille de l’élève responsable.

Les élèves veilleront à bien suivre les consignes qui leur sont fournies en ce qui concerne les trajets à effectuer. En particulier, pour les activités sportives ayant lieu dans les infrastructures sportives internes ou externe à l’établissement, ils en respecteront les règles d’accès.

 

Article 7 : Respect des équipements et des locaux.

En tout lieu et à tout moment, les élèves prendront soin de la propreté des locaux et éviteront toute forme de dégradation des équipements. Les dommages issus de manquements délibérés à ce principe seront à la charge des familles.

 

Article 8 : Délit de vol.

Il est rappelé que le vol, quel qu’en soit l’objet, constitue un délit. Il est passible de poursuites pénales et expose en outre son auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas se munir de sommes d’argent excessives, d’objets trop ostentatoires ou de valeur.

Ni l’établissement ni les associations ne peuvent être tenus pour responsables des vols et dégradations commis au préjudice d’un élève.  

 

Article 9 : Sanctions.

Les mesures disciplinaires prévues par le règlement intérieur de l’IFPAC sont intégralement applicables à tout manquement au présent règlement des associations.

 Fait à Yaoundé, le …………………                                                

Le Président

 

 

 

 

AMOUGOU BALLA Paul

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Date de dernière mise à jour : 14/05/2017

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